Conditions générales de vente

Responsable de publication

Boucherie Rey
Capital: 5000 euros

34 CHE DE LA REVIREE 38240 MEYLAN
Tél: 06.27.55.82.87

Dirigeant: Benjamin Rey
N° SIRET : 94875000500019
N° TVA: FR76948750005
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z)
RCS: Grenoble B 948 750 005

Préambule

Les conditions générales de vente en présence sont conclues, en premier lieu, par SARL Boucherie Rey, au capital de 500 euros dont le siège social se situe à Grenoble sous le numéro 433 398 989 ci-après dénommée “ Boucherie Rey” et, en second lieu, par toute personne physique désirant conclure un achat sur le site internet de la “Boucherie Rey” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente susvisées cherchent à définir quel contrat lie la SARL Boucherie Rey à l’acheteur.Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tout achat entrepris sur le site marchand de la SARL Boucherie Rey avec un acheteur non professionnel. L’acheteur se voit appliquer de manière stricte et sans exceptions les présentes conditions générales de vente pour tout achat de bien ou de service sur le dit site marchand.

Toutes autres conditions générales ou particulières de vente non clairement acceptées par la Boucherie Rey ne peuvent se voir substituées aux présentes conditions générales de vente. la SARL Bocuherie Rey se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses conditions générales de vente qu’elle jugera nécessaires et ce, à tout moment. Les conditions générales de vente ainsi modifiées prendront effet immédiat à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Un catalogue publié sur le site de la SARL Boucherie Rey détermine les produits et les services mis en vente sur le dit site, sous réserve des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue ne sont pas une reproduction parfaite des produits offerts, notamment en terme de couleur.

Article 3 – Tarifs

Le prix des produits présentés dans le catalogue est exprimé en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de la livraison. Une répercussion sur le prix des produits ou des services pourra être faite dans le cas d’un changement de taux. la SARL Boucherie Rey se réserve le droit d’apporter, à tout moment, une modification au prix des ses produits. L’acheteur se verra appliquer le prix indiqué au catalogue le jour de la livraison, qui comprend les frais de traitement de commandes. Il vous est consenti un système de ristourne par palier de chiffres d’affaires atteint.

Article 4 – Commandes

L’acheteur est dans l’obligation, en cas d’achat d’un produit ou service, de:

1. remplir la fiche d’identification où celui-ci indiquera les coordonnées demandées
2. remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services voulus
3. valider sa commande après vérification
4. confirmer sa commande ce qui entraîne la reconnaissance expresse des conditions générales de vente, une connaissance parfaite de celles-ci et la renonciation à se voir appliquer ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La transaction est confirmée et prouvée par l’établissement des données fournies et par l’enregistrement. Cette confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La commande enregistrée sera confirmée par courrier électronique du vendeur.

Article 5 – Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours pour toute commande passé plusieurs jours à l’avance.

1. Le paiement s’effectue le jour où le produit est retiré en boutique. La Boucherie Rey ne fait pas crédit.
2. Le paiement peut se faire soit:
3. Par espèce et en caisse au magasin
4. Par chèque à l’ordre de la Boucherie Rey sur présentation d’une pièce d’identité
5. Par Carte bancaire
6. Par Vente à distance par Carte bancaire( VAD).
7. Les Tickets de restaurants sont acceptés( sous conditions réglementaires).

Les produits sont délivrés avec un ticket de caisse où figure le nom du préparateur et ne sont remis qu’après paiement complet de la commande.

Article 6 – Récupération de la commande

La commande est retirée en magasin et ne peut faire l’objet d’une livraison.

Article 7 – Garantie

Une vigilance toute particulière est apportée à la fraîcheur des produits mais si, malgré cela, un souci sur la qualité du produit est constaté, il vous appartient le droit de refuser cette marchandise ou de le préciser au vendeur. Cependant, toute réclamation, postérieure au retrait en magasin de la marchandise, ne sera pas acceptée.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur est seulement tenu par une obligation de moyen au regard du fonctionnement du site marchand en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur le fondement du dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet( perte de données, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires).

La Boucherie Rey est seule détentrice exclusive de la propriété intellectuelle des éléments de son site marchand.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la SARL Boucherie Rey.

Article 9 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL Boucherie Rey se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris par l’utilisation de cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux.
L’acheteur a le droit de s’opposer à cette divulgation en le signalant à la SARL Boucherie Rey. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 10 – Archivage et Preuve

Une copie informatique des factures est diponible en tant que preuve en cas de perte de l’original.

Article 11 – Règlement des litiges

Les conditions de vente du site marchand sont soumis à la législation française. Les Tribunaux territorialement compétents sont ceux du ressort de Grenoble et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.